Qu'est-ce que le programme "Habiter mieux" ?

La rénovation énergétique des logements résidentiels énergivores est l’une des meilleures stratégies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais sa réalisation constitue un énorme défi. À cause du coût des travaux trop élevé, les foyers à revenus modestes sont tout simplement incapables de concrétiser ce genre de projet. Pourtant, ils sont nombreux à se trouver dans une situation de précarité énergétique. Pour résoudre le problème, l’Etat a conçu différents plans d’aide. Le programme Habiter Mieux, nommé également Aide Solidaire Ecologique (ASE), a donc été créé en 2010. Coordonné par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), il est adressé à tous propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation.

Zoom sur les objectifs du programme Habiter Mieux 2018 : aide travaux concernant la rénovation énergétique

Le programme « Habiter Mieux » est un dispositif d’aide destiné aux ménages incapables de financer les travaux de rénovation énergétique de leurs logements. L’Etat a confié à Anah la mission de gérer la distribution des subventions. Son objectif avec ce plan tourne autour de trois axes précis :

Social

En effet, la priorité de l’Etat en mettant en œuvre le programme « Habiter Mieux », c’est de lutter contre la précarité énergétique et permettre à tous les Français, notamment les ménages à revenus modestes, de vivre dans un logement décent et confortable. Ces derniers n’ont pas à supporter entièrement le coût des travaux de rénovation, ils ont droit à une subvention émanant du FART (fonds d’aide à la rénovation thermique des logements).

Environnemental

Evidemment, accroître l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels en France, c’est les rendre moins énergivores. La consommation en énergie du pays sera donc en baisse. Cela va réduire aussi le taux d’émissions des gaz à effet de serre. En d’autres termes, l’application du programme est un excellent moyen pour retarder le réchauffement climatique.

Economique

Via le plan « Habiter Mieux », l’Etat peut également développer le marché de la rénovation énergétique. Il réunit actuellement de nombreux professionnels. Ces derniers peuvent trouver facilement des contrats. Il s’avère aussi que le programme a boosté la création d’emplois dans le secteur.

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Le contenu de l'aide travaux "Habiter Mieux" 2018

Comme il a été indiqué depuis le début, le programme Habiter Mieux est une aide travaux proposée par l’Anah.

Les bénéficiaires

Tous les propriétaires d’un logement érigé depuis au moins 15 ans peuvent profiter de ce financement et ce, qu’ils sont occupants ou bailleurs. Mais presque la moitié des bénéficiaires vivent sous le seuil de la pauvreté. Le dispositif concerne également les syndicats de copropriétaires qui veulent réaliser des travaux de rénovation dans les parties communes. Notons que le montant de la subvention diffère selon le staut et la situation financière des bénéficiaires.

Les conditions d’éligibilité

Pour accéder aux aides du programme « Habiter Mieux », il y a quelques conditions à remplir. Le plus important, c’est d’engager des travaux de rénovation énergétique au sein d’une résidence principale. Le recrutement d’un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) est aussi obligatoire. En outre, les opérations accomplies doivent générer un gain d’énergie de 25% dans le cas où le bénéficiaire est propriétaire occupant, de 35% s’il est propriétaire bailleur. Bien entendu, il est interdit de commencer le chantier avant le dépôt du dossier de candidature. Il faut également respecter les conditions de ressources.

Les travaux éligibles

Le programme finance les travaux qui permettent d’accroître la performance énergétique des logements. On cite entre autres l’isolation des combles, isolation des murs et isolation de la toiture, la réfection des fenêtres ainsi que la rénovation des vieux systèmes de chauffages. Pour atteindre l’objectif fixé par l’Anah, les bénéficiaires réalisent en général un bouquet de travaux.

Des contrôles mis en place par l’Anah

Pour s’assurer quant à l’efficacité des travaux de rénovation, l’Anah a inclus dans les conditions d’octroi de l’aide l’établissement de contrôles. En effet, les demandeurs sont tenus de faire appel à un professionnel agréé. Le rôle de ce dernier est de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après les travaux.

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Vers la fin du mois de septembre 2017, le gouvernement a décidé de renouveler le pour une période de 5 ans. Les victimes de la précarité énergétique qui n’ont pas encore accompli les travaux de rénovation peuvent donc compter sur le financement de l’Anah entre les années 2018 et 2022. L’Etat prévoit d’injecter un budget de 110 millions d’euros pour soutenir les projets de rénovation.

Le 31 Août 2013, on a recensé 10.201 chantiers de rénovation en cours de réalisation. Le montant global des travaux s’élevait à 14.282 €. Pendant la période 2014 à 2017, l’objectif de l’Etat avec le programme est de rénover 500.000 logements. Cette fois, il vise 75.000 logements rénovés par an. Il faut dire que la mise en place de transition énergétique doit être accélérée pour repousser le réchauffement climatique.

De nouvelles dispositions prises par l’Anah

Pour atteindre le nouvel objectif, l’Anah, ses différents partenaires, les opérateurs concernés et les collectivités locales ont mis en place de nouvelles stratégies. A titre d’exemple, les prétendants à l’aide peuvent effectuer la demande en ligne. Ils ont également droit à un accompagnement personnalisé à chaque étape du projet. En effet, un expert sera à leur disposition pour accomplir le diagnostic thermique, monter le dossier et effectuer le dépôt de candidature. En outre, les conditions liées à la réalisation du chantier sont devenues plus flexibles. Notons que l’Anah est en mesure d’octroyer un financement d’un montant de 12.000 euros pour les ménages les plus modestes.

Le montant des aides octroyées

Pour les propriétaires occupants, le montant de l’aide offerte par l’Anah oscille entre 35 et 50 % du coût total des travaux Hors taxes. Les dépenses sont plafonnées à 10.000 €. Il est possible d’accéder à une prime énergie pouvant atteindre les 2.000 €. En fait, tout dépend des ressources du ménage et de la nature des projets au programme.

Pour les propriétaires bailleurs, le montant de la subvention est égal à 25% des dépenses engagées dans les travaux. Le plafond est de 15.000 €. Une prime énergie de 1500 € est offerte si le gain d’énergie réalisé est supérieur ou égal à 35%. Notons que les propriétaires bailleurs sont tenus de se soumettre à des plafonds de loyer. Les ressources des locataires sont également limitées.

Les démarches pour obtenir l’aide d’Anah

Comme il a été mentionné précédemment, la demande de la subvention de l’Anah peut désormais se faire en ligne. Pour commencer, le candidat doit créer un compte sur le site web concerné. Ensuite, il doit vérifier son éligibilité. Il lui suffit d’indiquer son numéro d’avis d’imposition et son numéro fiscal. S’il est éligible, il peut procéder au montage et au dépôt du dossier de candidature.

Le bénéficiaire de l’aide sera alors mis en contact avec trois intervenants. Il y a d’abord le Point Rénovation Info Service qui va lui fournir des renseignements plus concrets concernant le dispositif et la démarche à suivre. Puis, l’opérateur-conseil va intervenir. Son rôle consiste à accompagner le prétendant à la subvention d’Anah dans l’accomplissement du projet. Enfin, il y a le service instructeur qui se charge de valider la demande et de débloquer le fonds.

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En somme, le programme « Habiter Mieux » de l’Anah est encore en vigueur jusqu’à 2022. Les ménages modestes qui font face à un problème de précarité énergétique peuvent donc profiter de cette aide travaux s’ils réalisent les travaux au cours des 5 prochaines années. Le dépôt de candidature peut se faire en ligne. De plus, les candidats ont droit à un accompagnement de qualité.