Rénovation énergétique : baisse de la taxe foncière

Allez-vous bénéficier de cette aide pour la rénovation énergétique de votre logement ?

Posté le 05/01/2023 par Lucie R.

Encourager les foyers français à faire des travaux de rénovation énergétique fait partie des préoccupations de l’Etat pour faire des économies d’énergie. Certaines communes ont également décidé de soutenir l’exécutif afin d’accélérer le rythme. Elles promettent donc une exonération de la taxe foncière à tous les propriétaires qui engagent des travaux. Mais cette mesure ne concerne pas toutes les villes de France.

Une réduction de la taxe foncière pouvant aller jusqu’à 100 % grâce à la rénovation énergétique

Avant tout, il est important de rappeler ce qu’est la taxe foncière. Elle se décline en deux catégories. La première est nommée taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la seconde est appelée taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Evidemment, c’est la TFPB qui est évoquée ici.

Il s’agit d’une taxe que les propriétaires de logement, de garages, d’écuries, de hangars, de parking ou encore de bâtiments commerciaux et professionnels doivent payer chaque année. Son montant dépend de l’usage, de la dimension et de la localisation de la propriété.

Afin d’encourager leurs résidents à rénover leurs habitations, certaines communes ont décidé d’accorder une baisse de la taxe foncière quand de gros travaux de rénovation énergétique sont réalisés. La ristourne peut aller jusqu’à 50 %, voire même 100 % dans d’autres villes, et ce, sur une durée de 3 ans.

Une exonération de la taxe foncière pour les propriétaires faisant de la rénovation énergétique dans leur logement

Cette exonération de taxe foncière concerne les propriétaires d’une maison individuelle ou d’un appartement. Uniquement 453 communes ont décidé d’appliquer cette mesure. On cite entre autres Prix-les-Mézières, Signy-le-Petit, Gespunsart, Rimogne, Aiglemont, Damouzy et Charleville-Mézières dans les Ardennes (08) ; Gières, Eybens et Fontaine en Isère (38) ; Lambesc dans les Bouches-du-Rhône (13) ; Massy et Breuillet dans l’Essonne (91). La Direction générale des finances publiques (DGFiP) n’a pas encore une liste définitive des collectivités en question.

Les conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière

Les bénéficiaires de cette aide doivent répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, leurs habitats doivent être construits avant 1989. En outre, ils devront engager des travaux de rénovation énergétique, dont le coût dépasse les 10 000 € TTC, frais de main-d’œuvre non inclus. Les propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants, qui ont accompli des travaux d’un montant dépassant les 15 000 euros au cours des trois dernières années, peuvent aussi profiter de cette exonération. Enfin, ils sont aussi tenus de réaliser des opérations éligibles.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles à l’exonération de la taxe foncière

En général, tous les travaux éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) seront pris en compte par cette mesure. On cite entre autres l’isolation des combles, l’isolation plancher et l’isolation des murs. Il y a aussi le changement des portes et fenêtres. On doit ajouter au lot le remplacement des équipements de chauffage énergivores par des modèles plus écologiques comme une chaudière biomasse, des pompes à chaleur (autres que le modèle air/air) et le raccordement à un réseau de chaleur. Toutes ces rénovations énergétiques permettent de faire des économies d’énergie substantielles.

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Pour faire ces travaux de rénovation énergétique, il est aussi nécessaire de respecter les conditions et critères techniques exigés. Pour finir, il faut que les travaux soient accomplis par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Rénovation énergétique : les démarches pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière

Pour bénéficier de cette exonération de la taxe foncière, la première chose à faire est de se renseigner auprès de la commune pour savoir si elle applique cette mesure. Si c’est le cas, il faudra s’informer sur les conditions d’accès. Il se peut en effet qu’elles soient différentes d’une commune à une autre.

Notons que si la commune applique la mesure en 2023, les travaux accomplis la même année donneront donc accès à l’avantage fiscal entre 2024 et 2026. Evidemment, il est indispensable de déposer le dossier auprès des services des impôts de la commune du logement concerné avant la fin de l’année 2023 pour que la demande d’exonération soit prise en considération. Il faut indiquer dans le dossier la date d’achèvement de la construction de l’habitat avec des justificatifs qui permettent d’identifier le bien en question.

D’autres aides pour la rénovation énergétique de votre logement

Hormis cette exonération de la taxe foncière, d’autres aides locales sont également accessibles. Mais l’Etat propose aussi toute une variété de primes et de subventions afin d’inciter les Français à rénover leurs habitations. Elles sont disponibles à l’échelle nationale.

Il y a les primes CEE (Certificats d’Economies d’Energie), MaPrimeRénov, les programmes de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), les prêts à zéro crédit comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le Prêt avance rénovation ainsi que le chèque énergie.

Pour obtenir des renseignements complets concernant les aides à l’économie d’énergie disponibles en France, il faut s’adresser à France Rénov, le service public mis en vigueur depuis le début de l’année 2022.