Les logements de moins de 15 ans exclus de MaPrimeRénov'

Du changement dans les conditions d'accès à MaPrimeRénov'. Découvrez les détails !

Posté le 20/01/2022 par Aurore Prudhomme

Depuis sa création en 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ n’a cessé d’accumuler un grand succès. Il est devenu l’une des aides à la rénovation énergétique la plus prisée des Français. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ est étendue à tout le monde, sans condition de revenu. Ainsi, même les foyers les plus aisés, notamment les propriétaires bailleurs, peuvent y accéder.

MaPrimeRénov’ a continué à évoluer au fil du temps. Vers la fin de l’année 2021, un décret mettant en avant les dernières évolutions du dispositif d’aide a fait l’objet d’une publication au Journal officiel. Parmi les changements les plus importants, il y a celui concernant l’ancienneté du logement.

Les logements de moins de 15 ans non éligibles à MaPrimeRénov’

Auparavant, la prime MaPrimeRénov’ était accessible à tous les propriétaires d’un logement construit il y a plus de deux ans. Le décret n°2021-1938 publié le 30 décembre 2021 a modifié cela.

A compter du 1er janvier 2022, seuls les logements anciens qui ont plus de 15 ans sont éligibles à l’aide. Les habitations récentes sont donc exclues du dispositif. Il y a toutefois une exception à l’application de cette nouvelle règle.

En effet, le texte de loi indique que les primes demandées pour financer le remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul sont validées pour les logements dotés de deux ans d’ancienneté. Cela dit, les propriétaires doivent en même temps effectuer une dépose de cuve à fioul.

Le décret publié vers la fin 2021 a aussi défini la durée minimale d’occupation du logement en tant que résidence principale. La législation a rendu ce critère beaucoup plus exigeant. En effet, pour être éligible à la prime, le logement doit servir de résidence principale pour le propriétaire pendant au moins un an contre 6 mois auparavant. Enfin, la durée minimale d’occupation de l’habitation est aussi passée à 8 mois par an au lieu de 6 mois.

Les autres changements majeurs du dispositif MaPrimeRénov’

L’objectif de l’Etat en recadrant le dispositif MaPrimeRénov’ est de le rendre plus efficace et plus lisible. Hormis le changement concernant l’ancienneté du logement et sa durée d’occupation minimale, d’autres modifications ont été apportées par le décret publié fin décembre 2021. Découvrez lesquelles.

Une durée de réalisation des travaux plus longue acceptée pour toucher MaPrimeRénov’

Après validation de la demande de prime, les propriétaires avaient un an pour accomplir les travaux auparavant. Via ce décret, l’Etat a décidé de prolonger le délai d’exécution des opérations de rénovation à deux ans. L’Anah (Agence nationale de l’habitat) chargée de distribuer la prime pourrait même accorder un délai supplémentaire.

Lancement de MaPrimeRénov’ Sérénité

Pour soutenir les foyers modestes et très modestes désireux de réaliser des travaux de rénovation globale, la nouvelle aide MaPrimeRénov’ Sérénité a été mise en vigueur. C’est une aide issue de la fusion de MaPrimeRénov’ et du programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah. Elle concerne 5,5 millions de propriétaires.

Notons que l’accès à cette prime est conditionné. En effet, il faut que les travaux engagés permettent un gain d’énergie d’au moins 35%. Cela doit être prouvé par un audit énergétique réalisé avant la clôture du chantier.

Cette nouvelle aide peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses occasionnées par les travaux pour les foyers très modestes. La somme investie est plafonnée à 15 000 euros. Pour les foyers modestes, la prime peut financer 35% des travaux, dans la limite de 10 500 euros.

Bien entendu, les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ Sérénité peuvent accéder aux bonifications mises en place dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’. On cite en premier lieu le bonus sorti de passoire thermique de 1 500 euros. Cette aide est à percevoir lorsqu’après les travaux, l’étiquette énergétique du logement passe de F ou G à E. Il y a aussi le bonus BBC (Bâtiment basse consommation) de 1 500 euros. Il est accessible lorsque l’étiquette énergétique du logement après les travaux est de A ou B.

Enfin, il est aussi important de souligner que cette prime pour les foyers modestes et très modestes deviendra cumulable aux primes énergie, aussi appelées primes CEE à compter du juillet 2022.

Pour les foyers intermédiaires et aisés, le forfait MaPrimeRénov’ est disponible en cas de projet de rénovation globale. Son montant peut aller jusqu’à 7 000 euros pour les foyers intermédiaires et à 3 500 euros pour les ménages les plus riches.

Vers une augmentation du budget consacré à MaPrimeRénov’

Face au succès de MaPrimeRénov, le gouvernement se trouve dans l’obligation d’augmenter le budget consacré au dispositif. Il sera allongé de 2 milliards d’euros. Au total donc, le montant de l’enveloppe dédiée à MaPrimeRénov’ s’élèvera à 3,2 milliards d’euros. L’objectif de l’Etat est de financer la rénovation de 800 000 habitations d’ici la fin de l’année 2022.

Les travaux financés par MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide dédiée à financer les travaux d’isolation des combles, des murs, toitures-terrasses, des rampants de toiture et des planchers bas. Elle couvre aussi les dépenses liées à l’installation de système de ventilation double flux, au changement d’un système de chauffage ainsi qu’à la mise en place d’outils de régulation du chauffage.

Dans le cas d’un remplacement de chauffage, il faut miser sur des équipements fonctionnant avec des énergies vertes. C’est le cas des chaudières à granulés et à bûches, des pompes à chaleurs géothermiques ou eau-eau, des chauffages et chauffe-eaux solaires, des poêles à granulés ou à bûches, des foyers fermés ou inserts, des équipements solaires hybrides ainsi que des chaudières à gaz très haute performance. Le raccordement aux réseaux de chaleur ou froid est aussi éligible au dispositif d’aide.

Le montant de la prime dépend toujours du niveau de revenus, du type de travaux accomplis ainsi que de la localisation du logement à rénover. La rénovation globale est de plus en plus recommandée.

Les conditions d’accès à MaPrimeRénov’

Pour profiter de cette aide à la rénovation énergétique, il faut faire appel à un artisan Réconnu Garant de l’Environnement (RGE). À titre expérimental, l’Etat a décidé de ne pas appliquer cette règle lors de la réalisation de certaines opérations comme la pose de certains équipements de chauffage, l’isolation des parois vitrées ou encore l’isolation des combles et des planchers.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut faire une demande en bonne et due forme. Elle est à déposer auprès de France Rénov’. C’est le tout nouveau service public mis en vigueur pour remplacer FAIRE et le site maprimerenov.gouv.fr. Il réunit d’ailleurs tous les opérateurs qui peuvent fournir des conseils et des informations complètes aux Français désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Pour faciliter vos démarches vous pouvez également faire appel à PrimesEnergie.fr pour vos demandes MaPrimeRénov’. Nous sommes mandataires et pouvons réaliser les démarches pour vous ! Demandez votre prime énergie et votre Prime Rénov’ en même temps, c’est simple et rapide !

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Je demande MaPrimeRénov'

Notons qu’il est possible de faire une nouvelle demande après avoir reçu une prime MaPrimeRénov’. Cela dit, il faut que le premier dossier soit bien clôturé. Autrement dit, s’il est encore en cours de traitement, on ne peut pas soumettre une autre demande. Enfin, sachez que la prime est versée aux bénéficiaires par virement bancaire.

Cumulez MaPrimeRénov’ avec d’autres aides

Le dispositif MaPrimeRénov’ classique est cumulable aux primes CEE, à l’éco-prêt à taux zéro, au chèque énergie ainsi qu’aux aides distribuées par les collectivités locales. Enfin, il est toujours possible de profiter d’un financement de 150 euros en cas de besoin d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

En somme, depuis le 1er janvier 2022, les modifications apportées par le décret publié le 30 décembre 2021 s’appliquent. Elles concernent notamment l’accès au dispositif d’aide MaPrimeRénov’. Désormais, la prime est dédiée uniquement aux logements qui ont plus de 15 ans. La nouvelle législation vient donc d’exclure les habitations récentes du dispositif sauf, si l’opération à réaliser concerne le remplacement d’une chaudière au fioul. Mais le propriétaire du logement doit effectuer en même temps une demande de prime pour une dépose de cuve à fioul.