On recense actuellement de multiples dispositifs d’aides à la rénovation énergétique. Ils ont été conçus pour permettre aux ménages modestes et très modestes de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Grâce à ces subventions, ils peuvent financer les opérations ainsi que l’achat des équipements nécessaires.
Lancée au mois de février 2017, la prime Coup de Pouce compte parmi les aides financières les plus populaires actuellement. Ayant enregistré un énorme succès, elle est reconduite jusqu’en 2020. Mais de quoi s’agit-il au juste ? Quelles sont particularités de ce dispositif et les conditions d’obtention ?
Un tour sur le principe de la prime "Coup de Pouce"
Pour rappel, la prime « Coup de pouce » a été crée en 2017 et elle est censée prendre fin au mois de mars 2018. Mais après un bilan très positif, le gouvernement a décidé de la prolonger tout en apportant quelques modifications
- La prime Coup de pouce, c'est quoi ?
Comme son nom l’indique, il s’agit d’une prime. En réalité, c’est une aide financière mise en place par l’Etat dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique. Pour information, ce problème concerne encore environ 12 millions de Français. La prime Coup de pouce a pour objectif d’encourager les ménages précaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Selon une décision récente de l’Etat, le dispositif restera en vigueur pour une période oscillant entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2020.
- Quels sont les travaux financés ?
Au départ, cette prime exceptionnelle servait à financer 4 opérations bien précises. Il y a l’installation d’une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique, la pose d’un système de régulation de radiateurs électriques, la mise en place d’un émetteur électrique à régulation électronique ainsi que la pose d’une chaudière biomasse neuve de classe 5
Mais pour la période de 2018 – 2020, l’Etat a décidé de privilégier les travaux qui promettent une véritable économie d’énergie et qui sont respectueux de l’environnement. En premier lieu, il y a le remplacement de la chaudière au fioul par un équipement thermique qui fonctionne avec de l’énergie renouvelable. Parmi les chauffages à privilégier figurent la pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, la chaudière à bois performante de classe 5 et le système solaire combiné
Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération s’ajoute aussi dans la liste des travaux éligibles à cette prime. Enfin, il faut citer les travaux d’isolation des combles
Qui assure le financement de l'opération ?
La prime Coup de pouce s’inscrit dans le cadre des CEE (Certificats d’économie d’énergie). En fait, elle est supposée optimiser le fonctionnement de ce dispositif. Autrement dit, elle est financée par les pollueurs ayant signé la charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Ils sont composés notamment de fournisseurs d’énergie. Les entreprises en question ont une autre mission qui est d’informer les ménages sur les atouts de la rénovation énergétique et les autres aides financières qu’ils peuvent obtenir
Le fonctionnement de la prime
Comme la majorité des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique, la prime Coup de pouce est délivrée sous certains critères. En outre, le montant de l’aide varie en fonction de divers paramètres.
- Les conditions d'obtention
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La prime est spécialement dédiée aux ménages modestes et très modestes. En d’autres mots, il y a des conditions de ressources à remplir si on veut profiter de la subvention. En fait, l’Etat a imposé des plafonds de revenus et lors de la sélection des dossiers, on tient compte des revenus fiscaux de référence qui s’affichent dans le dernier avis d’imposition. En général, un français sur deux peut accéder à cette aide.
Il faut aussi noter que le plafond de revenu varie selon la situation géographique du ménage concerné. A titre d’exemple, pour un couple très modeste en Ile-de-France, il est fixé à 29171 €. En revanche, il est de 21001 € pour les couples des autres régions3. Le plafond de revenu diffère également selon le profil financier du demandeur. Pour un contribuable ayant une très faible ressource, il s’élève à 19875 € et pour un autre appartenant à la classe des ménages modestes, il est de 24 194 €
Des critères sur la performance de l’équipement ou des matériaux d’isolation à utiliser sont aussi imposés. Si on choisit de remplacer le chauffage par une chaudière à biomasse par exemple, il faudra miser sur un appareil de la classe 5 et répondant à la norme NF EN 303.5. Enfin, sachez que le recours à un professionnel bénéficiant d’un label RGE (Reconnu garant de l’environnement) complète la liste des conditions d’obtention de la prime Coup de pouce
- Le montant de la subvention
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Le montant de la prime accessible varie selon le type d’opération d’économie d’énergie à réaliser et les revenus du demandeur. Lors de l’installation d’une pompe à chaleur par exemple, l’aide accordée est de 2.000 € pour un foyer modeste et de 3.000 € pour un foyer très modeste5. En revanche, lors de l’isolation des combles, un foyer modeste a droit à une aide de 10 € par m² et un foyer très modeste bénéficie d’une subvention de 15€ par m²
- Le mode de paiement
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La prime Coup de pouce peut être attribué sous forme de chèque. On peut aussi l’obtenir par virement. Certaines entreprises proposent en revanche des bons d’achat ou bien une déduction des dépenses engagées de la facture d’énergie.
- La démarche administrative
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Evidemment, si on veut prétendre à cette prime à la rénovation énergétique, on doit effectuer la démarche administrative correctement. Tout débute par la vérification de son éligibilité. Pour ce faire, il suffit de se référer aux conditions de ressources. Ensuite, on doit choisir le projet à concrétiser.
La prochaine étape consiste à trouver le signataire de la charte qui va assurer le financement des travaux. La liste des professionnels est visible sur le site du ministère chargé de l’environnement. Une fois le choix fait, on doit se rendre sur le site web de l’entreprise sélectionnée et accepter son offre. C’est ensuite qu’on peut procéder à la signature du devis des travaux.
La prochaine tâche au programme est la recherche d’un professionnel RGE. Pour trouver facilement des artisans labellisés, rendez-vous sur le site Rénovation Info Service. On peut ensuite signer le devis et lancer les travaux. A la fin du chantier, il faut renvoyer les factures au partenaire choisi avec les attestations sur l’honneur.
Les aides cumulables à la prime Coupe de pouce
Afin d’alléger les dépenses générées par les travaux de rénovation énergétique, il est recommandé de solliciter plusieurs subventions. Notons que la prime Coup de pouce est cumulable à quelques dispositifs à savoir le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’éco Prêt à Taux Zéro. En revanche, on ne peut pas la cumuler avec les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) comme Habiter mieux.
En somme, la prime Coup de pouce s’inscrit sur la liste des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique mis en place par l’Etat en partenariat avec les pollueurs, notamment les vendeurs d’énergie. Pour l’obtenir, on doit se soumettre à diverses conditions. Il y a entre autres les plafonds de revenus, le recours à un artisan RGE ainsi que l’achat des équipements ayant les critères requis. Les ménages modestes et très modestes sont les principaux bénéficiaires de cette aide. Elle reste valable jusqu’au 31 décembre 2020