Primes CEE, tout savoir sur ces aides | Blog travaux - PrimesEnergie.fr

Les primes CEE permettent de financer les travaux d'économies d'énergie. Le blog travaux fait le point pour vous

Posté le 28/01/2020 par Aurore Prudhomme

Réduction de l’exploitation des énergies fossiles, développement des énergies renouvelables… Depuis quelques années, les objectifs fixés dans le cadre de la préservation de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique se sont multipliés en France. Pour les atteindre, l’Etat a élaboré diverses stratégies. La rénovation thermique du parc résidentiel en France en fait partie. Cela permet en effet de réduire la consommation des énergies fossiles et les émissions de CO2 dans l’atmosphère. Pour encourager les foyers français à contribuer à ce projet, des dispositifs d’incitation sont mis à leur disposition. C’est le cas du dispositif des primes CEE (Certificats d’économie d’énergie).

Le blog travaux vous en dit plus.

Bien comprendre le dispositif des primes CEE

Le dispositif des CEE compte parmi les instruments majeurs à la rénovation énergétique. Instauré en 2006, il reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

Le dispositif des primes CEE, c’est quoi ?

Le dispositif des primes CEE a été conçu par l’Etat en vue d’obliger les fournisseurs d’énergie à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Notons qu’il s’inscrit dans le cadre de la loi de Transition énergétique. Il est censé permettre à l’Etat d’atteindre les objectifs fixés. Ils consistent notamment à baisser de 50% la consommation d’énergie du pays d’ici à 2050, à lutter efficacement contre la précarité énergétique et à optimiser le recours aux énergies renouvelables.

Les primes CEE, c’est quoi ?

Les CEE ou primes énergies comptabilisent le gain d’énergie généré par l’action de travaux d’économies d’énergie financée par le dispositif. Plus il est important, plus le volume des CEE est élevé. L’économie d’énergie réalisée est mesurée en « Mégawatheures cumulés et actualisés » (MWhc).

Les objectifs des primes CEE

Il faut souligner que l’Etat impose aux fournisseurs et vendeurs d’énergie, nommés également les « obligés », d’économiser une quantité d’énergie définie sur une période de 3 ans. Au départ, l’objectif fixé par l’Etat était de 501 Twh cumac. Lors de la troisième période qui s’est déroulée entre 2015 et 2017, il était de 700 TWh cumac. Cette période a été marquée par la modification du dispositif suite aux recommandations de la Cour des Comptes. En effet, il est devenu plus simple et pratique. La réalisation des démarches administratives s’est beaucoup assouplie et la transparence du dispositif a été améliorée. Outre tout cela, l’Etat a ajouté une obligation spécifique qui entre dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Le dispositif CEE « précarité énergétique » a en effet vu le jour. Ayant pour fonction de financer les travaux d’économies d’énergie dans les foyers en situation de précarité énergétique, il comporte une obligation de 150 TWhc. Actuellement, le dispositif est à sa quatrième période d’obligation et l’objectif à atteindre a doublé. Il s’élève à 1600 TWhc dont 1400 TWhc en CEE « classique » et 400 TWhc en CEE « précarité ». Il s’agit d’une mesure prise afin d’aider les ménages en situation de précarité énergétique.

Principe de fonctionnement du dispositif des primes CEE

Le dispositif des primes CEE a pour fonction de financer les travaux qui garantissent une économie d’énergie.

Les acteurs concernés par les primes CEE

Trois principaux acteurs contribuent à l’atteinte des objectifs fixés par le dispositif des CEE. Il faut citer en premier lieu les obligés qui sont les fournisseurs et vendeurs d’énergie. Ils ont pour mission de collecter un volume de Certificats d’économies d’énergie bien défini au risque de subir de lourdes sanctions. Il faut aussi parler des porteurs de projets de rénovation énergétique. Ils sont constitués de particuliers, de professionnels et de syndicats qui cherchent un financement. Enfin, il y a les délégataires choisis par les obligés. Ils ont pour rôle de collecter des CEE en agissant exactement comme les obligés.

La production des primes CEE

Pour obtenir des CEE, les fournisseurs d’énergie ont le droit de choisir entre trois types d’actions. Ils peuvent entre autres contribuer à la réalisation des programmes d’innovation ou de formation éligibles au dispositif ou acheter des certificats sur le marché des CEE. Notons en effet que certains obligés arrivent à produire plus de CEE que d’autres. Ils ont le droit de vendre des certificats. Mais l’action qui pourrait générer le plus de CEE, c’est d’inciter les particuliers à faire des travaux de rénovation énergétique.

Le financeur des projets de primes CEE

Qui assure la subvention des projets d’économies d’énergie réalisés dans le cadre des CEE ? En réalité, les primes énergies ne proviennent pas de l’Etat. En tant que pollueurs, les obligés sont tenus de financer les travaux qui permettent de diminuer le taux d’émissions de CO2 dans l’atmosphère.

Les travaux éligibles aux primes CEE

Les travaux de rénovation énergétique qui donnent droit aux primes CEE sont décrits dans plus de 180 fiches élaborées par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Parmi lesquels, il y a l’isolation des parois opaques du logement comme l’isolation des toitures, des combles, des murs, et des planchers. L’installation de chauffage performant et écologique comme les pompes à chaleur, les chaudières biomasse et les radiateurs électriques à fonction avancée se trouvent aussi sur la liste des projets éligibles au dispositif. Il ne faut pas oublier l’installation de systèmes de ventilation performants et d’outils de régulation du chauffage.

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Les démarches pour obtenir les primes CEE

Pour obtenir les primes issues du dispositif des CEE, deux options sont disponibles. La première consiste à faire appel à la délégation ou faire appel à un fournisseur d’énergie directement. L’avantage de cette démarche, c’est que vous pouvez faire jouer la concurrence afin d’obtenir une offre avantageuse. Cela dit, vous devez réaliser tout le processus par vous-même.

La seconde option, c’est de s’adresser à un artisan RGE(Reconnu Garant de l’Environnement). Il va s’occuper des travaux tout en réalisant les démarches administratives et les négociations auprès des financeurs des projets. Il faut souligner que les primes sont attribuées sous forme de chèque, de bons d’achat ou de prêt à taux bonifiés.

Les aides cumulables aux primes CEE

Le dispositif des primes CEE est cumulable à différentes aides étatiques. Il faut citer en premier lieu le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) qui est désormais transformé en Ma Prime Rénov'. Il y a aussi l'éco PTZ et la TVA à taux 5,5%. En revanche, il n’est pas cumulable à la prime "Habiter Mieux Sérénité" de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et aux subventions émanant de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

En conclusion, le dispositif des CEE est un mécanisme mis en place par l’Etat en vue de réduire l’émission des CO2, de lutter contre le réchauffement climatique et permettre aux ménages français d’améliorer la performance énergétique de leurs logements. Il oblige les fournisseurs d’énergie, considérés comme des pollueurs, de financer les travaux de rénovation énergétique et d’autres actions qui permettent une économie d’énergie. Le dispositif des CEE restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.