Posté le 15/09/2020 par Aurore Prudhomme
Le 3 septembre dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a présenté son plan de relance pour sortir le pays de la crise économique générée par la pandémie du Coronavirus. Ce plan concerne plusieurs domaines incluant notamment le secteur de la rénovation énergétique. La transition énergétique et écologique figure parmi les grands engagements de ce nouveau gouvernement. L’exécutif souhaite agir efficacement pour l’environnement en éradiquant les passoires thermiques.
En parallèle, les pouvoirs publics souhaitent redynamiser le secteur. Raison pour laquelle, ils proposent une prime à la rénovation énergétique intéressante afin d’encourager les foyers français à lancer les travaux.
Pour relancer le secteur de la rénovation énergétique, le gouvernement prévoit d’investir un budget de 6,7 milliards d’euros. Parmi les mesures prises, il y a l’élargissement de Ma Prime Rénov’ qui a vu le jour initialement en début d’année 2020.
Pour rappel, ce dispositif d’aide a vu le jour au début de l’année 2020. Il est censé remplacer le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) , mis en place en 2014, et qui devrait disparaître définitivement au 1er janvier 2021. Ma Prime Rénov’ est issue de la fusion de ce dispositif fiscal avec une des subventions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), à savoir le programme "Habiter Mieux Agilité".
Initialement le gouvernement a opté pour un lancement progressif de la nouvelle prime à la rénovation énergétique. Elle était uniquement accessible aux propriétaires occupants dotés de revenus modestes et très modestes pour sa première année.
Les foyers intermédiaires devaient faire partie des bénéficiaires potentiels à compter du 1er janvier 2021. Pour les ménages aisé et les propriétaires bailleurs, le gouvernement avait voté pour leur exclusion. La transformation du CITE en prime a beaucoup inquiété les professionnels dans le secteur bâtiment.
En effet, toutes ces conditions ont fait de Ma Prime Rénov’ un dispositif d’aide complexe. Par ailleurs, l’exclusion des foyers aisés risquait de nuire au développement des activités dans le secteur de la rénovation énergétique. Selon les professionnels du bâtiment, ce sont eux pourtant qui réalisent les travaux les plus performants.
«Tout était très complexe et assez mal ciblé» selon la ministre de la Transition Ecologique, Barbara Pompili. Le gouvernement a donc décidé d’y remédier en mettant en place une réforme de la Prime Rénov’. Elle a été incluse dans le plan de relance économique présenté le 3 septembre dernier.
Le gouvernement a voulu faire de Ma Prime Rénov’ une aide à la rénovation énergétique plus simple. Ainsi, plusieurs modifications ont été apportées quant à ses conditions d’éligibilité. A compter de l’année prochaine, Ma Prime Rénov' sera étendue à tous les ménages, sans condition de revenu. Les propriétaires bailleurs et les copropriétés seront aussi éligibles à la prime.
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé son souhait de mettre en place une aide plus généreuse qui permettra de financer la rénovation globale des bâtiments. Autrement dit, il y aura plus de travaux financés et plus de bénéficiaires.
La nouvelle prime à la rénovation énergétique lancée par le gouvernement a été conçue pour être un dispositif d’aide simple et efficace. Comme il a été mentionné précédemment, il s’agit toujours de Ma Prime Rénov’. Mais elle vient d’être élargie.
Le gouvernement a décidé d’élargir Ma Prime Rénov’ à partir de l’année 2021. Tout d’abord, la prime à la rénovation énergétique sera ouverte à tous les propriétaires et ce, sans condition de ressources. Cela dit, les ménages les plus modestes auront toujours droit à une subvention beaucoup plus importante. Les propriétaires bailleurs les plus aisés seront également éligibles à Ma Prime Rénov’. Notons que la plupart des logements qualifiés de passoires thermiques sont occupés par des locataires.
Ainsi, inclure les propriétaires bailleurs dans la liste des bénéficiaires potentiels de la nouvelle prime reste une alternative efficace pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels en France.
Les syndicats de copropriété peuvent également accéder à Ma Prime Rénov’ 2021. Pour financer cette nouvelle aide à l’économie d’énergie, l’Etat a décidé d’investir deux milliards d’euros, répartis entre les années 2021 et 2022. Autrement dit, le montant dédié à Ma Prime Rénov’ a largement augmenté.
La prime à la rénovation énergétique est dédiée aux financements des travaux les plus performants comme l’isolation thermique, le remplacement de chauffage, l’installation de ventilation ainsi que la réalisation d’audit énergétique dans les maisons individuelles et les appartements en immeuble de copropriété.
Elle varie selon les ressources ainsi que les matériaux et les équipements utilisés durant les travaux. L’enveloppe pourra aller de 2 000 à 3 000 euros selon la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, mais limité à 20 000 € sur une durée maximale de 5 ans. Le gouvernement a pour ambition d’encourager les ménages à réaliser plusieurs travaux en vue d’accroître de façon considérable l’efficacité énergétique de leurs habitations.
Raison pour laquelle, il a lancé ce nouveau forfait plus généreux. Il devrait permettre de financer une rénovation complète du logement. Lorsque les travaux permettent de sortir un logement du statut de « passoire thermique », le propriétaire pourra décrocher un bonus. Bien entendu, la prime reste cumulable avec d’autres subventions comme l’éco-PTZ et les primes énergie/primes CEE (Certificats d’économie d’énergie).
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Pour toucher la nouvelle prime, les bénéficiaires potentiels doivent déposer une demande auprès du site www.maprimerenov.gouv.fr. Plusieurs pièces justificatives sont à fournir pour ne citer que le devis établi par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et divers documents d’identité.
A la fin du chantier, la facture délivrée par l’artisan RGE ayant réalisé les travaux et le RIB seront à transmettre sur le site web mentionné précédemment. Le versement de la prime pourra ensuite avoir lieu. Selon la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, tous les travaux signés entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 sont éligibles à Ma Prime Rénov’.
Les dossiers déposés entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 seront traités rapidement. Pour les demandes effectuées à compter du début de l’année 2021, le versement des aides débutera au mois d’avril. Notons que l’Etat prévoit d’attribuer un accompagnement personnalisé à chaque demandeur de Ma Prime Rénov'.
En somme, la prime à la rénovation énergétique lancée par le gouvernement n’est autre que Ma Prime Rénov’ mais avec quelques modifications importantes. L’aide sera désormais élargie et tous les ménages, sans condition de ressources, pourront y accéder. L’exclusion des foyers aisés n’est plus d’actualité. Au contraire, ils sont encouragés à réaliser des travaux dans les logements à louer. Un forfait plus important sera aussi appliqué. Il permet de financer la rénovation énergétique complète d’un logement. Les propriétaires peuvent même toucher à un bonus lorsque les travaux accomplis ont sorti le logement de son statut de passoire énergétique.
Outre tout cela, les opérations de rénovation signées à compter du 1er octobre 2021 seront éligibles à la nouvelle version de Ma Prime Rénov’. Notons que le gouvernement va consacrer un budget de deux milliards d’euros pour financer le nouveau dispositif d’aide.
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