Le chèque énergie 2019

Coup d’œil sur le chèque énergie 2019

Posté le 18/01/2019 par Linda Mouti El Omari

Les ménages en situation de précarité sont encore nombreux en France. Vivant dans des logements trop énergivores, ils sont obligés de recourir davantage au chauffage lorsque la température est en baisse. Cela fait grimper leurs factures d’énergie. Pourtant, leur budget ne suffit pas pour couvrir de telles dépenses.

Payer les factures d’énergie est un vrai problème pour ces ménages. Conscient de leur problème, l’Etat a mis en œuvre des moyens qui pourraient améliorer leur situation. Le lancement du chèque énergie en fait partie, une aide financière qui leur est dédiée et qui reste en vigueur pour l’année 2019.

En savoir un peu plus sur le chèque énergie

Le chèque énergie fait partie des dispositifs d’aide lancés dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Comment l’obtenir ? On va essayer de répondre à vos questions !

Le chèque énergie, c’est quoi ?

Comme il a été mentionné précédemment, c’est une aide financière offerte par l’Etat. En vigueur depuis le 1er janvier 2018, il a été conçu pour remplacer les tarifs sociaux de gaz (TPP) et d’électricité (TSS). Ces deux dispositifs étaient jugés comme incomplets vu qu’ils avantageaient uniquement les foyers qui se chauffent au gaz et à l’électricité.

Notons que le chèque énergie a fait l’objet d’un test dans 4 départements que sont l’Aveyron, l’Ardèche, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais en 2017. Ayant constaté son efficacité, l’Etat a décidé de le généraliser en 2018.

A quoi ça sert le chèque énergie ?

Contrairement aux tarifs sociaux du gaz et d’électricité, cette aide peut couvrir plusieurs types de dépenses. Pour commencer, on peut l’utiliser pour payer les factures d’énergie incluant notamment l’électricité, le gaz naturel, le fioul domestique, le pétrole liquéfié, le bois, la biomasse et bien d’autres combustibles.

On peut aussi se servir du chèque énergie pour s’acquitter de la redevance en logement-foyer et des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique au sein de son habitat. Bien entendu, il faut que ces derniers soient éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE .

Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide ?

Le chèque énergie est attribué aux ménages modestes qui habitent un logement imposable à la taxe d’habitation. C’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui s’est chargé de sa distribution automatique en 2018. En outre, pour être bénéficiaire de l’aide, on devait respecter le plafond de revenu fiscal de référence imposé. Il était de 7.700 € par an pour une personne seule, de 11.550 € pour un couple et de 13.860 € pour un couple ayant un enfant

En ce qui concerne son montant, il oscillait entre 48 € et 227 €. Il est calculé par le rapport entre le niveau de revenu fiscal de référence (RFR) et l’unité de consommation (UC). Cette dernière représente le nombre de personnes qui partagent le même habitat. Autrement dit, une personne constitue une unité de consommation. La deuxième compte 0,5 UC et pour chaque personne en plus, on ajoute 0,3 UC

A titre d’exemple, si le nombre d’UC est de 1 et la valeur trouvée via la formule RFR/UC est inférieure à 5.600, le montant du chèque énergie est de 144 €. En revanche, il est de 190 € si le nombre d’UC se situe entre 1 et 2

Comment utiliser le chèque énergie ?

A la réception du chèque, on peut tout de suite effectuer un paiement en ligne de la facture d’énergie. Il suffit de se rendre sur le site du gouvernement et de fournir le numéro du chèque énergie et les références de son contrat de fourniture. Sinon, on peut envoyer le chèque par courrier recommandé à l’adresse postale de son fournisseur d’énergie, du gestionnaire de son logement-foyer ou bien à l’entreprise qui a accompli les travaux de rénovation énergétique. Le remettre en mains propres aux destinataires est aussi une idée judicieuse.

Sachez que le montant du chèque énergie sera déduit de la mensualité. Le restant sera déduit de la mensualité suivante et ainsi de suite. En cas de changement de contrat, la déduction de la valeur du chèque se fera de la même manière. En revanche, si vous décidez de changer de fournisseur, l’opérateur actuel doit vous remettre le solde de votre chèque.

Le chèque énergie en 2019

Le 14 novembre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a révélé les aides à la rénovation énergétique destinées aux ménages précaires pour l’année 2019. Le chèque énergie a figuré sur la liste et il a connu quelques changements. Découvrez lesquels !

Les conditions de ressources

En effet, le gouvernement a décidé d’accroître le nombre des bénéficiaires de ce dispositif d’aide. Cette année donc, le chèque énergie sera accessible à environ 6 millions de foyers français, contre 4 millions en 2018, soit 2 millions de personnes en plus6. Le plafond du revenu fiscal de référence est aussi révisé. Il doit être inférieur à 10.700 € par an pour les personnes seules, à 16.050 € pour les couples et à 19.260 € pour les familles ayant un enfant.

Le montant

Pour l’année 2019, le montant du chèque énergie a connu une hausse de 50 € par ménage. Cette aide au paiement des dépenses énergétiques s’élève donc à 200 € en moyenne. Evidemment, un changement survient aussi au niveau du barème utilisé dans le calcul de la valeur du chèque

Actuellement, il est possible d’accéder à l’aide lorsque le niveau de RFR par unité de consommation se situe entre 7.700 € et 10.700 €. Pourtant, en 2018, le niveau de RFR/UC était limité à 7.700€

Durée de validité du chèque énergie

En général, la durée de validité est visible sur le chèque. S’il est émis pour l’année civile, il est valable jusqu'au 31 mars de l’année civile suivante. En revanche, en cas de rémission ou d’émission tardive, sa date d’échéance est fixée pour le 31 mars de l’année qui suit sa date d’octroi.

Les démarches pour obtenir le chèque énergie

Pour obtenir le chèque énergie, on n’a pas besoin de faire une démarche complexe. En fait, c’est à l’administration fiscale de sélectionner les foyers français qui pourraient profiter de l’aide financière. Elle établit ensuite un fichier qui comporte la liste des bénéficiaires. Il sera envoyé à l’ASP. Le chèque énergie est donc nominatif. Il est délivré au bénéficiaire en format papier ou par courrier électronique.

Cumul du chèque énergie avec les autres aides étatiques

Le chèque énergie n’est pas la seule subvention attribuée aux foyers modestes. D’autres aides leur sont aussi accessibles. Est-il possible de cumuler le chèque avec elles ? La réponse est oui. En effet, on peut cumuler le chèque énergie avec les autres aides à la rénovation énergétique.

De plus, les bénéficiaires de ce dispositif ont accès à d’autres avantages. En effet, les fournisseurs d’énergie leur réservent de nombreux privilèges comme la mise en service du compteur d’électricité ou de gaz à titre gratuit. On peut citer également l’abattement de 80% appliqué sur les frais de déplacement d’un technicien chargé de rouvrir le compteur suite à une coupure de courant pour factures impayées.

En somme, environ 2.000.000 de foyers en plus vont profiter du chèque énergie pour l’année 2019. De plus, le montant de cette aide au paiement des dépenses énergétiques a augmenté de 50 €. Son utilisation et les démarches à réaliser pour l’obtenir sont relativement simples. De plus, le chèque énergie est cumulable aux autres subventions étatiques.