Interdiction du chauffage au gaz dans les logements neufs

Quelles sont les raisons et les modalités de cette nouvelle mesure ?

Posté le 17/12/2020 par Aurore Prudhomme

La facture de chauffage pèse lourd dans le budget des Français. Selon les statistiques, le chauffage au gaz reste le choix de mode de chauffage le plus plébiscité en France, environ la moitié des foyers français y sont équipés. Facile d’utilisation, il présente de multiples atouts. Mais à compter de 2021, la nouvelle règlementation environnementale (RE2020) prévoit son interdiction dans les maisons individuelles neuves.

Selon la ministre de la transition écologique Barbara Pompili, cette nouvelle règlementation entrera en vigueur en été 2021. Cela annonce la fin progressive du chauffage au gaz, considérée comme « un défi environnemental majeur ».

Les détails sur l’interdiction du chauffage au gaz dans les logements neufs

L’interdiction du chauffage au gaz dans les maisons individuelles neuves à compter de l’été 2021 fait partie des annonces fortes réalisées par le gouvernement récemment. Elle concerne les maisons et résidences, les bureaux, les bâtiments d’enseignement ayant un permis de construire postérieur à la mise en vigueur de cette règlementation RE 2020. Les logements collectifs neufs seront concernés par cette mesure en 2024.

Un tour concernant la RE2020 pour l’interdiction du chauffage au gaz dans les logements neuf

La nouvelle réglementation RE2020 va entrer en vigueur à compter de l’été 2021. Elle réunit plusieurs mesures conçues pour réduire l’impact du secteur bâtiment sur l’environnement. Notons en effet qu’il est responsable des 44% de dépenses énergétiques du pays et de 25% des émissions de gaz à effet de serre.

L’objectif de la RE2020 est de faire en sorte que les futures constructions puissent produire elles-mêmes l’énergie dont elles ont besoin pour fonctionner. La quantité d’énergie produite doit même dépasser celle consommée. La nouvelle réglementation va fixer des seuils de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre assez drastiques pour les nouvelles constructions à savoir : 4 kg de CO2/an/m² pour les maisons individuelles et 6 kg de CO2/an/m² pour les appartements à partir de 2024.

Pour le moment, le seuil maximal est fixé à 14 kg de CO2/an/m². Cette mesure permet au propriétaire d’un logement à haute performance énergétique d’utiliser encore le chauffage au gaz. Pourquoi attendre aussi longtemps avant d’appliquer les nouveaux seuils ? Tout simplement parce qu’il faut du temps pour développer des solutions thermiques pouvant remplacer le chauffage au gaz. On cite entre autres le chauffage biomasse, le solaire thermique ainsi que la pompe à chaleur collective.

A propos de l’interdiction du chauffage au gaz dans les logements neufs

Comme il a été mentionné précédemment, l’interdiction du chauffage au gaz dans les maisons individuelles neuves compte parmi les mesures incluses dans la RE2020. Qui sont concernées par la nouvelle mesure ? Ce sont toutes les maisons, les bureaux et les bâtiments d’enseignement dont la demande de permis est postérieure à l’entrée en vigueur de la RE 2020 prévue pour l’été 2021.A noter que, la construction de maisons individuelles chauffées au gaz sera bientôt interdite.

Qu’en est-il des appartements dans les immeubles en copropriété ? La nouvelle mesure sera étendue aux logements collectifs neufs à partir de 2024. Selon la ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, cet équipement thermique est encore présent dans 21% des maisons individuelles neuves et 75% des logements collectifs neufs.

Tous ces habitats viennent s’ajouter aux bâtiments résidentiels chauffés au gaz déjà existants. Quel est leur sort ? La mesure ne les concerne en aucun cas. En d’autres termes, ils pourront toujours utiliser leur chauffage au gaz. Il faut dire qu’obliger 12 millions de foyers à changer de chauffage est tout simplement impossible.

Le but de l’interdiction du chauffage au gaz dans les logements neufs

Quel est le but dans l’application de la RE2020 et de l’interdiction du chauffage au gaz dans les logements neufs ? Avec les différentes mesures incluses dans la nouvelle règlementation environnementale, la France prévoit d’accélérer l’abandon des énergies fossiles et la mise en place de la transition énergétique. Selon la ministre de la Transition écologique, il est grand temps de privilégier les systèmes thermiques.

C’est le cas du chauffage biomasse, des réseaux de chaleur et des pompes à chaleur. En effet, elle a déclaré que continuer à construire des logements qui se chauffent au gaz est incompatible à l’application de la Stratégie nationale bas carbone. De plus, un seuil au niveau du « poids CO2 » des produits et matériaux de construction sera également imposé. Il va diminuer progressivement.

En 2024, une baisse de 15% serait prévue et en 2027, elle sera de -25%. D’ici 2030, le seuil maximal en kg de CO2/an/m² devrait chuter de 30 à 40%. Notons que le changement sera rapide pour les maisons individuelles. En revanche, il se fera de façon progressive dans le collectif.

Pourquoi aller vers une interdiction du chauffage au gaz ?

Si le chauffage au gaz a séduit de nombreux foyers, c’est parce qu’il présente de multiples avantages. Il faut citer en premier lieu sa performance car il peut faire office de chauffage central. En d’autres mots, il pourra améliorer le confort thermique de tout l’habitat. En outre, il peut offrir un rendement intéressant qui peut aller jusqu’à 110 %.

Notons également que le chauffage au gaz est pratique. En effet, il n’est pas nécessaire de consacrer tout un espace pour le stockage du combustible. Il suffit de raccorder l’habitat au réseau de gaz naturel de la ville. Pourquoi le gouvernement décide alors d’interdire son installation dans les maisons neuves ? Tout simplement parce que le gaz reste une énergie polluante.

Certes, il est moins dangereux que le fioul, le pétrole et le charbon. Toutefois, c’est bel et bien une énergie fossile et son impact environnemental n’est pas à négliger. L’élimination progressive du chauffage au gaz est pour l’Etat un moyen d’atteindre son objectif qui est d’abandonner définitivement les énergies fossiles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays. De plus, il ne faut pas oublier que les réserves en gaz naturel peuvent s’épuiser un jour où l’autre.

L’interdiction du chauffage au gaz : une mesure critiquée

Alors que la mise en vigueur de l’interdiction du chauffage au gaz dans les maisons neuves n’aura lieu qu’à partir de l’été 2021, elle est déjà au cœur de nombreuses critiques. En effet, la Filière béton, le Syndicat de la construction métallique de France (SCMF), le Syndicat national des fabricants d’isolants en laines minérales manufacturées (Filmm) et la Fédération française des tuiles et briques (FFTB) pensent que cela pourrait générer un risque environnemental inconsidéré.

Selon le directeur général de GRTgaz, Thierry Trouvé, cela pourrait aussi provoquer le retour en force des radiateurs électriques. Or, leurs inconvénients sur le plan environnemental sont bien connus. De plus, il ne faut pas oublier que l’Etat vise actuellement à réduire le recours aux énergies nucléaires.

Pour le président de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles, Damien Hereng, l’application d’un tel changement est irresponsable à l’heure où le taux de chômage est encore très élevé. Cela pourrait en effet générer la perte de nombreux emplois. De plus, l’application de la nouvelle mesure va engendrer un surcoût pour la construction. Mais pour le gouvernement, si on ne prend pas ce genre de mesures, il est impossible d’enregistrer des progrès.

En somme, la fin du chauffage au gaz n’est pas encore annoncée car les foyers utilisant cet équipement thermique ne sont pas concernés par la nouvelle mesure issue de la RE2020. En réalité, elle annonce l’interdiction d’installer ce type de chauffage dans les maisons individuelles neuves à partir de l’été 2021. C’est une mesure prise pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour accélérer la transition énergétique ainsi que l’abandon des énergies fossiles. Notons qu’elle va aussi concerner les logements collectifs à compter de 2024.