Les propositions pour faciliter le développement de l'énergie éolienne

La grande partie de la production électrique européenne est assurée par l’énergie éolienne. Si le renouvelable est passé devant le charbon en 2017, c’est bien grâce à cette dernière. En France, le secteur de l’énergie éolienne prend progressivement de l’importance. Le parc éolien français génère une puissance totale de 12 908 MW, il se positionne à la 4ème place au niveau européen, quoique loin dernière le Royaume-Uni (16 000 MW), l’Espagne (23 000 MW) ainsi que l’Allemagne (52 900 MW). Or, la France est le deuxième potentiel éolien européen de par sa taille et sa position géographique, en témoigne la carte de gisement éolien français fournie par l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Pour rappel, la production d’électricité éolienne de 2016 atteint les 20,7 TWh, en recul de 1,8% par rapport à l’année précédente en raison des conditions météorologiques peu favorables.Sa part de production d’électricité renouvelable a été à hauteur de 20,4%. En 2017, la puissance installée s’est accrue de 1 692 MW, soit 7, 8% du chiffre total de l’Union Européenne et 2,5% du total mondial. Dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement français s’est fixé pour objectif d’installer jusqu’à 20 à 25 GW de capacité de production éolienne d’ici 2023.Les enjeux sont de taille :

• réduction des émissions de gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique
• évoluer vers un système énergétique fiable en matière de risque industriel et nucléaire
• la transition vers un système énergétique moins centralisé
• être dans une optique d’efficience énergétique
• diminuer les tensions géopolitiques
• protection de la santé publique
• assurance des emplois plus locaux : mieux répartis et moins délocalisables.

Un groupe de travail a été mis en place depuis octobre 2017 pour faciliter l’atteinte de cet objectif. Ce groupe est piloté par Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire. Les préconisations qu’il a récemment présentées il y a quelques jours portent sur :

• le traitement des contentieux
• la suppression d’un niveau de juridiction
• la simplification des mesures et la clarification des règles pour les projets « repowering »
• la réévaluation des zones propices à l’éolien
• la suppression d’ouvrage électrique
• la favorisation de l’acceptation du projet éolien sur un territoire.

Accélérer le traitement des contentieux

Le groupe de travail mené par Sébastien Lecornu préconise d’accélérer le traitement des contentieux relatifs au développement des parcs éoliens sur le territoire français. En effet, la multiplication de ceux-ci représente un obstacle majeur quant au développement de la filière éolienne étant donné que près de 70 % des autorisations délivrées fait l’objet de recours devant les tribunaux.

Selon les dires du secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, 7 à 9 ans sont nécessaires pour la concrétisation des projets de construction d’éolienne terrestre en France. Dans le but de doubler la capacité de production issue de l’éolien terrestre en espace de 7 ans, les porteurs de projets ont obtenu de la part du gouvernement les moyens de diviser par 2 la durée de concrétisation. Or, cette démarche ne peut être réalisée au détriment à la fois de la protection des paysages ainsi que de la qualité de vie des Français. Pour cette raison, le groupe de travail en charge a mis autour d’une même table des représentants de l’État, des ONG ainsi des syndicats professionnels pour discuter de l’accélération du développement de la filière tout en progressantdans l’acceptabilité des projets dans les territoires.

Pour faire avancer la situation, Sébastien Lecornu et son groupe de travail recommandent la suppression d’un niveau de juridiction, notamment la Cour de cassation pour que les litiges soient jugés par les membres de la Cour administrative en premier et dernier ressort.Cette procédure est déjà en vigueur dans le cadre du développement des projets éoliens flottant, les salles de cinéma de plus de 300 places ainsi que les grandes surfaces commerciales. Elle consiste à simplifier le traitement des contentieux en évitant d’un part la multiplication des mémoires remis, d’autre part les moyens mémoires invoqués par les parties en cours d’instruction.

En ce qui concerne le renforcement de la motivation des avis conformes, les membres de la commission souhaitent repenser les exigences en lien direct avec les zones propices au développement de l’éolien.

Simplifier les mesures pour le développement de l'éolienne

Une autre proposition du groupe de travail en charge : anticiper les changements du secteur de l’éolien pour ainsi être à même de se poser les bonnes questions et prévenir les situations problématiques émergentes ; le renouvellement des installations éoliennes figure parmi les problématiques évoquées. Comme le sujet est primordial, les avis des spécialistes en la matière devront être les bienvenus ; ceux-ci estiment d’ailleurs que l’optimisation des techniques vieillissantes du parc éolien actuel par des technologies efficientes et plus récentes permettrait de gagner 5GW.

Le groupe de travail interministériel propose également de réévaluer les zones propices à l’éolien afin d’assurer son développement sans pour autant compromettre les exigences de sécurité et de protection de paysages. Il explique dans son compte rendu qu’à l’issue des éventuels travaux, la Direction Générale de l’Aviation Civile a conservé un avis conforme jusqu’à 16 kilomètres autour de ses radars. Toutefois, au-delà de ces 16 kilomètres, il sera proposé de passer en avis-simple. 4 zones d’entrainement opportunes pour la structure seront donc réexaminées par le ministère de la Défense. Pour le raccordement des parcs terrestres et en mer, a également acté la suppression de l’APO ou encore l’approbation d’ouvrage électrique. En effet, cette dernière ne recouvre qu’une simple vérification de conformité technique : une procédure peu pertinente alors que sujette à des recours.

Développement de l'énergie éolienne sur le territoire français : favoriser l’acceptation

Le groupe de travail préconise également le fait qu’il faut se pencher sur des mesures concrètes quant à l’apaisement des relations entre projet éolien et le territoire sur lequel celui-ci s’inscrit. Pour ce faire, il propose de :

• réduire les balisages clignotants des mâts qui constituent un des principaux facteurs de gêne bien avant les naissances sonores ou encore l’impact sur le paysage, ils doivent être fixés sur la moitié des mâts d’un parc pour diminuer les nuisances
• mieux intégrer les ouvrages éoliens dans le paysage tricolore en contournant le déficit d’assistance ; le gouvernement entend mobiliser des fonds afin que les écoles paysagistes ainsi que les professionnels puissent conseiller et assister les porteurs de projets ; chaque territoire dispose d’une ressource climatique et naturelle spécifique, un bilan des potentiels énergétiques permet de favoriser les retombées économiques locales
• renforcer l’intérêt des communes en garantissant une meilleure répartition de l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de réseau)
• assurer un minimum de 20% de retombé aux communes d’implantation des éoliennes
• systématiser les bonus dans les appels d’offres pour inciter les riverains à s’impliquer financièrement dans le projet éolien et renforcer l’acceptabilité locale.

Les projets éoliens les mieux accueillis sont ceux qui ont connu une période de démarche privée sereine ; ils sont d’ailleurs les plus aisés à se développer.Cette guide des bonnes pratiques éoliennes devrait apaiser les relations qu’entretiennent les différents partenaires. Elle pourra également éclairer chacune des parties prenantes sur :

• les informations à communiquer
• les démarches à suivre
• les pratiques à éviter pour le développement d’un projet en toute sérénité.